Dernière mise à jour : [15/09/2025]
Titulaire du site et de la boutique en ligne : Atelier COSTÀ LLC (« Atelier COSTÀ », « nous »)
Contact : info@ateliercosta.com
Adresse postale : 2915 Ogleton Road, #2930 Newark, DE 19713 – USA

Champ d’application : Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de notre site, ainsi que les achats effectués via celui-ci. Le site s’adresse principalement aux acheteurs professionnels (B2B), mais propose également des ventes B2C (particuliers).

1. Acceptation et mises à jour

En utilisant le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions et les politiques associées (Confidentialité, Cookies, Expéditions et Retours/Qualité).
Nous pouvons les modifier en publiant une nouvelle version avec date de mise à jour ; toute utilisation ultérieure implique votre acceptation. Les modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées sauf obligation légale.

2. Compte et exactitude des données

Vous devez maintenir vos données exactes et à jour, et protéger vos identifiants.
Si vous agissez au nom d’une entreprise, vous déclarez avoir les pouvoirs de représentation nécessaires.

3. Processus de commande et formation du contrat

3.1. Votre commande constitue une offre d’achat. Le contrat est formé lorsque nous confirmons par écrit ou expédions les produits (le premier des deux événements prévaut).
3.2. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix/disponibilité, suspicion de fraude ou non-respect des conditions.
3.3. Échantillons/prototypes : non remboursables sauf défaut de fabrication.

4. Prix, taxes et facturation

4.1. B2B : sauf indication expresse, les prix s’entendent hors taxes ; impôts, droits et frais de douane sont à la charge de l’acheteur selon sa juridiction.
4.2. B2C (UE et autres) : les prix affichés incluent les taxes applicables ; les droits et taxes d’importation hors de votre pays/région peuvent être à votre charge.
4.3. Factures : émises avec les données que vous fournissez ; vous êtes responsable de leur exactitude.

5. Expéditions, livraison et transfert des risques

5.1. B2B international : sauf accord écrit contraire, la livraison se fait selon Incoterms® 2020 – EXW (Ex Works) Alicante, Espagne. L’acheteur assume l’organisation et le coût du transport, de l’assurance, du dédouanement, ainsi que tous droits et taxes applicables à l’importation.

5.2. B2B : le risque est transféré à l’acheteur dès la mise à disposition de la marchandise dans nos installations à Alicante (Espagne). La propriété est transférée après paiement intégral.

5.3. B2C : le risque est transféré lors de la remise physique au consommateur. Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre estimatif.

6. Produits artisanaux, personnalisation et tolérances

6.1. Pour les produits personnalisés (matériaux, couleurs, branding), des tolérances raisonnables de couleur/finition inhérentes au processus artisanal peuvent exister.
6.2. Si vous fournissez logos/marques/designs, vous garantissez disposer des droits nécessaires et nous garantissez contre toute réclamation de tiers.

7. Retours et non-conformités

7.A — B2B

• Produits standards Atelier COSTÀ :
  En cas de défaut constaté sur une paire, nous procédons au remplacement de la paire concernée ou, à défaut, à un avoir proportionné.

• Productions personnalisées B2B :
  Après validation et approbation finale du prototype ou de la fiche technique (« OK pour produire »), aucun retour ni modification n’est admis.
  Seule exception : un défaut manifeste rendant le produit inutilisable (par ex. rupture matérielle, couture déchirée). Dans ce cas précis, Atelier COSTÀ pourra proposer une réparation, un remplacement limité ou un avoir, à sa discrétion.

• Aucun retour n’est accepté pour changement d’avis ni pour des variations mineures inhérentes au processus artisanal (tolérances de couleur, de texture ou de mesures ±5 %).

7.B — B2C (Consommateurs)

• Droit de rétractation : vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours calendaires suivant la réception, sans motif, sauf exceptions légales (produits personnalisés/sur mesure, ou articles scellés ouverts pour raisons d’hygiène si la loi locale l’impose).

• Procédure : écrivez à info@ateliercosta.com avec votre n° de commande. Retour en parfait état, avec emballage d’origine si possible.

• Frais de retour : à votre charge sauf défaut ou erreur de notre part.

• Remboursement : dans les 14 jours après réception ou preuve d’envoi ; nous pouvons retenir jusqu’à réception effective.

• Défauts/garantie : voir clause 8.

(Si votre pays accorde un délai supérieur ou des conditions plus favorables au consommateur, ces normes impératives prévalent.)

8. Garantie

• B2B : garantie commerciale limitée couvrant uniquement les défauts de fabrication, valable 6 mois à compter de la livraison.
  Exclusions : usure normale, usage inapproprié, stockage inadéquat, humidité, produits chimiques, interventions de tiers ou non-respect des consignes d’entretien.

• B2C (Consommateurs UE) : les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation du pays de résidence du consommateur (minimum 2 ans dans l’Union européenne).
  ⚠️ Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou de conformité existant au moment de la livraison.
  Elle n’inclut pas l’usure normale liée à l’utilisation, ni une utilisation incorrecte ou un entretien inadéquat.

9. Paiements et sécurité

Les paiements sont traités via des prestataires externes (Stripe, PayPal, etc.).
Nous ne stockons pas les données complètes des cartes. Les transactions peuvent être soumises à des contrôles antifraude.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, designs) nous appartient ou est utilisé sous licence.
Aucune reproduction sans autorisation écrite.
Nous pouvons présenter dans notre portfolio des images de projets réalisés ; si vous ne le souhaitez pas, merci de nous le notifier par écrit.

11. Usages interdits

Interdiction de :

• violer les lois en vigueur,

• porter atteinte aux droits de tiers,

• introduire des logiciels malveillants,

• pratiquer le scraping massif,

• contourner la sécurité ou interférer avec le site/opérations.

12. Limitation de responsabilité

Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs (perte de bénéfices, d’activité, de données, etc.).
Notre responsabilité totale est limitée au montant effectivement payé pour les produits/services concernés, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de consommation).

13. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à des causes hors de notre contrôle raisonnable (force majeure), incluant notamment catastrophes, actes gouvernementaux, conflits sociaux, ruptures d’approvisionnement, pandémies ou blocages logistiques/douaniers.

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  14. Droit applicable et juridiction

  • B2B : les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis). Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Newark, Delaware (USA).

  • B2C (consommateurs) : si vous êtes consommateur, ces Conditions sont régies par le droit du Delaware (États-Unis). Toutefois, cette loi ne vous prive pas des droits impératifs qui vous sont conférés par la législation de votre pays de résidence (par ex. droits de garantie légale en Union européenne).

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15. Langues

Ces Conditions peuvent être publiées en plusieurs langues. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : info@ateliercosta.com

Modèle de formulaire de rétractation (B2C UE)

(À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat d’achat à distance)

— À l’attention de Atelier COSTÀ LLC, email : info@ateliercosta.com
— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat du bien suivant : [description]
— Commande n° : [ ] — Reçu le : [ ]
— Nom du consommateur : [ ]
— Adresse du consommateur : [ ]
— Date : [ ]
— Signature (uniquement si envoyé sur papier) : [ ]