Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22/10/2026

Qui sommes-nous ?

Atelier COSTÀ LLC (« Atelier COSTÀ », « nous »), 2915 Ogleton Road, #2930, Newark, DE 19713, États-Unis. E-mail de contact : info@ateliercosta.com.

Atelier COSTÀ LLC n’a pas désigné de représentant dans l’Union européenne conformément à l’article 27 du RGPD, car le traitement des données personnelles de résidents de l’UE est occasionnel, n’est pas effectué à grande échelle et n’inclut pas de catégories particulières de données.

Quelles données traitons-nous ?

• Formulaire de contact professionnel : nom, société ou marque, e-mail professionnel, pays, type de client, type de projet, quantités envisagées et message, ainsi que les métadonnées nécessaires pour traiter la demande.
• Données techniques de navigation : adresse IP, agent utilisateur et pages consultées, enregistrés dans les journaux du serveur d’hébergement pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Communications : les échanges que vous entretenez avec nous par e-mail.

Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)

• Répondre à votre demande et étudier votre projet → base : intérêt légitime (répondre) ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Gestion de la relation commerciale, facturation et obligations légales → base : contrat et obligation légale.
• Prévention des abus et sécurité du site → base : intérêt légitime.
• Communications commerciales → uniquement avec votre consentement ou dans le cadre d’une relation contractuelle, jusqu’au retrait de votre consentement.

Origine des données

Directement auprès de vous (formulaire de contact, e-mails) et, pour les données techniques, via votre navigation sur le site.

Destinataires et sous-traitants

• Infrastructure, hébergement et messagerie : Hostinger (serveurs, journaux, sécurité et e-mail).
• Autorités publiques : lorsque la loi l’exige ou pour défendre nos droits.

Nous ne vendons pas vos données.

Transferts internationaux

Atelier COSTÀ LLC est établie aux États-Unis et certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’EEE/Royaume-Uni. Dans ce cas, des garanties reconnues s’appliquent (par exemple le EU-U.S. Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types).

Conservation

• Demandes reçues via le formulaire : jusqu’à 24 mois après la clôture du dossier.
• Relation commerciale et facturation : selon les délais légaux comptables et fiscaux applicables.
• Communications commerciales : jusqu’au retrait du consentement ou 24 mois sans interaction.

Cookies et stockage local

Ce site n’utilise ni cookies d’analyse ni cookies publicitaires. Il mémorise uniquement, dans le stockage local de votre navigateur, la langue choisie. Le formulaire de contact ne conserve aucune donnée dans votre navigateur.

Vos droits

• Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
• Retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
• Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment celle de votre pays de résidence (par exemple la CNIL en France – www.cnil.fr – ou l’AEPD en Espagne – www.aepd.es).

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.

Mineurs

Nos services s’adressent aux professionnels et ne visent pas les mineurs de moins de 14 ans. Si nous détectons des données concernant des mineurs sans autorisation parentale, elles seront supprimées.

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions légales ou de service. Toute nouvelle version sera publiée avec sa date de mise à jour.

Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits : info@ateliercosta.com.